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Arrêté du 5 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000223A



J.O du 14/01/2010 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
5 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUDHUY (François, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean
GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence
d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
M. AUDHUY (François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire
d'un office notarial.
Le retrait de M. BALLUTEAUD (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean GALIAY et
François AUDHUY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».