Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret no 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la
défense ;
Vu le décret no 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de
conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret no 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration
centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du
ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la
défense ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des
services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de
restructuration ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour
l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de
la réinsertion sociale ; ».
sont remplacés par :
« chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; »
sont remplacés par :
« chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; »
sont remplacés par :
« chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la
défense ; »
sont remplacés par :
« chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; ».
(Le reste sans changement).
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Art. 3. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La chef de service,
adjointe au directeur,
A. RIEGERT