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Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SARL Soleol II à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1018704A



J.O du 23/07/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 juillet 2010, la SARL Soleol II,
dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est
autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Pied
de la Chèvre, 83560 Ginasservis.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.