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Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien du bois de Morval à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1018707A



J.O du 23/07/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 juillet 2010, la SAS Parc éolien
du bois de Morval, dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à
exploiter le parc éolien du bois de Morval, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire
des communes de Mouriez et de Tortefontaine (département du Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté en date du 18 janvier 2006 à la SNC Eole Pas-de-Calais 1 pour le parc éolien de Saint-Josse, d'une
capacité de production de 10,85 MW, localisé sur la commune de Tortefontaine (département du Pas-de-
Calais), est abrogé.
L'arrêté en date du 26 janvier 2006 à la SNC Energie éolienne Artois III pour le parc éolien de Saint-
Josse II, d'une capacité de production de 10,85 MW, localisé sur la commune de Mouriez (département du Pas-
de-Calais), est abrogé.