La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les
administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des
comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations
relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la
statistique et des études économiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à
l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service administration des ressources
Direction régionale d'Auvergne
Chef du service statistique
Direction régionale de Basse-Normandie
Chef du service statistique
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service études et diffusion
Art. 2. - Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er
de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service statistique
Direction régionale de Bretagne
Chef du service statistique
Direction régionale de La Réunion
Chef du service administration des ressources
Direction générale - département des ressources humaines
Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations
centrales), chargé de la politique de rémunération
Art. 3. - Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à
l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du
1er septembre 2010 :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service administration des ressources
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
V. MADELIN