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Arrêté du 5 juillet 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH1016474A



J.O du 28/07/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, le
groupe, les sociétés, le cabinet, l'organisation professionnelle et la collectivité territoriale énumérés à l'article 1er
du présent arrêté,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la
qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
­ au groupe MOBILITAS et ses filiales AGS, Executive Relocation et Archiv System ;
­ aux sociétés LEXMARK, MBDA France, EXPRESS MAREE, BETRANCOURT SAS, Aciéries Hachette
et Driout, Aixiles à l'île de La Réunion, Effet Direct et Format Concept ;
­ au cabinet d'avocats à la cour d'appel de Paris ARTEMIA ;
­ à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du Nord (CGPME 59) ;
­ à la ville de Montech (Tarn-et-Garonne).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
HUBERT FALCO