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Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : MTSF1017803A



J.O du 17/07/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 5 juillet 2010, est
nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'Etat, en qualité de membre titulaire : M. GRAVELAINE (Laurent), sous-directeur des
politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère
du travail, de la solidarité et de la fonction publique, en remplacement de M. PARMENTIER (Grégoire).