Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles
nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce de pêche ainsi que des
navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret no 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de
formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2010 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la
marine marchande ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire
2010-2011 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime
dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est
assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le tableau annexé au présent arrêté annule et remplace le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2010 portant
spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011.
Art. 2. - Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire
d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune
des écoles de la marine marchande.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des affaires maritimes,
J.-F. JOUFFRAY
A N N E X E
OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011)
EMM DU HAVRE
EMM DE MARSEILLE
Filière A :
Filière A :
Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re,
Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re,
2e , 3e et 5e année).
2e , 3e et 5e année).
Cours spécial au profit des officiers de la filière B pour l'accès au diplôme
Cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle (1re et 2e année).
d'études supérieures de la marine marchande.
EMM DE SAINT-MALO
EMM DE NANTES
Filière professionnelle B « machine » :
Filière A :
Officier chef de quart machine (1re et 2e année).
Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Officier chef de quart machine provenance bac pro.
(5e année).
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
Filière professionnelle B « pont » :
Filière professionnelle B « machine » :
Module chef de quart passerelle pour chef de quart machine.
Probatoire chef de quart passerelle.
Officier chef de quart machine (2e année).
Officier chef de quart passerelle.
Chef mécanicien 3 000 kW.
Capitaine 3000.
Chef mécanicien 8 000 kW.
Chef mécanicien.
Filière professionnelle B « pont » :
Capitaine 3000.
Capitaine.
Autres :
Autres :
Formation au brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de
Participation à la formation des ISN en application de la convention du
sauvetage.
17 juillet 2001