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Arrêté du 5 mars 2010 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1005508A



J.O du 16/03/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 mars 2010,
est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite
« Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est transféré du 28, rue des Saints-
Pères, Paris 7e, au 15, rue de la Fontaine-au-Roi, Paris 11e (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.