Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2010,
indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et
réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen
professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvert par arrêté du 26 octobre 2009 est fixé à 96.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 1er [1°] du décret no 2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des
modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé
de l'agriculture) : 29 places :
1. Spécialité techniques agricoles : 12 places ;
2. Spécialité génie rural : 0 place ;
3. Spécialité travaux forestiers : 5 places ;
4. Spécialité vétérinaire : 12 places.
Concours interne (prévu à l'article 1er [1°] du décret no 2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des
modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé
de l'agriculture) : 15 places :
1. Spécialité techniques agricoles : 6 places ;
2. Spécialité génie rural : 0 place ;
3. Spécialité travaux forestiers : 3 places ;
4. Spécialité vétérinaire : 6 places.
Examen professionnel (promotion interne) (prévu à l'article 1er [2°] du décret no 2006-1400 du
16 novembre 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs
des services du ministère chargé de l'agriculture) : 52 places :
1. Spécialité techniques agricoles : 20 places ;
2. Spécialité génie rural : 4 places ;
3. Spécialité travaux forestiers : 8 places ;
4. Spécialité vétérinaire : 20 places.
10 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de la guerre et 6 places par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés. Ces places sont réparties
de la manière suivante :
ACVG
Travailleurs handicapés
1. Spécialité techniques agricoles :
0 place
3 places
2. Spécialité génie rural :
0 place
0 place
3. Spécialité travaux forestiers :
0 place
0 place
4. Spécialité vétérinaire :
10 places
3 places
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en
application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour
exercer les fonctions de technicien supérieur des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du
même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur des services du ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les
conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les
conditions définies à l'article R. 412.
Les places non pourvues par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés s'ajouteront aux
emplois à pourvoir par voie de concours.