NetJO.fr


Arrêté du 5 mars 2010 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB1006571A



J.O du 17/03/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
5 mars 2010, la démission de Mme Stéphanie LECAUX, épouse POIREL, auditeur de justice, est acceptée à
compter du 2 février 2010.