Le ministre de la défense,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des
agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret no 2005-1597
du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la
défense ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre du
travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 26 octobre 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade
pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services
hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé,
figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES 2010
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
constitué par le décret no 2009-1357 du 3 novembre 2009
Aide-soignant de classe exceptionnelle
10 %
Aide-soignant de classe supérieure
13 %