Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-
parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire
d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges
administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de
documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges
administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional
de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui
concerne les personnels énumérés ci-dessous :
TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Vice-recteurs 3e catégorie
11 482,40
Directeur de l'académie de Paris
16 081,60
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique
9 000,00
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON