La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en
charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2007-21 du conseil de l'hospitalisation en date du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4.
3137478, 3128812, 3129898
Substituts osseux
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
Le sous-directeur
du financement
des affaires financières,
du système de soins,
P. OLIVIER
J.-P. VINQUANT
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT