La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, « a) Phosphates de calcium » du
II, après la rubrique « OSTIM », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
NANOSTIM
Société Medtronic France SAS (Medtronic)
3137478
Implant osseux, pâte,
5 cm3, seringue de 5 cm3, Medtronic, NANOSTIM.
Implant osseux, NANOSTIM pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 5 cm3, avec canule, de la société
Medtronic France SAS.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
3128812
Implant osseux, pâte,
5 cm3, seringue de 2 cm3, Medtronic, NANOSTIM.
Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 2 cm3, avec aiguille, de la société
Medtronic France SAS.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
3129898
Implant osseux, pâte,
5 cm3, seringue de 1 cm3, Medtronic, NANOSTIM.
Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 1 cm3, avec aiguille, de la société
Medtronic France SAS.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT