La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux
listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations
d'hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent
en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la régulation
du système de soins,
de l'offre de soins,
K. JULIENNE
N. LEMAIRE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
NOM COMMERCIAL
LABORATOIRE EXPLOITANT OU TITULAIRE
UCD
LIBELLÉ D'UCD
commune internationale
de la spécialité
de l'autorisation de mise sur le marché
Gemcitabine
Gemcitabine Actavis 40 mg/ml,
9350931
G E M C I T A B I N E A C T
ACTAVIS FRANCE
solution à diluer pour perfusion,
40 G/ML FL 5 ML
flacon de 5 ml
Gemcitabine
Gemcitabine Actavis 40 mg/ml,
9350925
G E M C I T A B I N E A C T
ACTAVIS FRANCE
solution à diluer pour perfusion,
40 MG/ML F 25 ML
flacon de 25 ml
Gemcitabine
Gemcitabine Actavis 40 mg/ml,
9350948
G E M C I T A B I N E A C T
ACTAVIS FRANCE
solution à diluer pour perfusion,
40 MG/ML F 50 ML
flacon de 50 ml