Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle
périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisme suivant : APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex,
est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des
rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414,
1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562,
2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Art. 2. - L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement
des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Art. 3. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. GOELLNER