Arrêté du 6 avril 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2010

NOR : IOCA1009463A



J.O du 20/05/2010 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 avril 2010, le
nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de
l'année 2010 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2
du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfet : 3.