La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux
services de la société de l'information, notamment les notifications nos 2009/0264/F et 2009/0300/F ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 255-2 ;
Vu la loi no 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu la proposition du délégué interministériel aux normes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises
homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La référence : « NF U 42-004 (juillet 2008). Engrais pour solutions nutritives minérales. Dénominations
et spécifications. » est insérée à la place de la référence : « NF U 42-004 (août 1996). Engrais pour solutions
nutritives minérales. Dénominations et spécifications. »
La référence : « NF U 44-001 (avril 2009). Amendements minéraux basiques. Dénominations et
spécifications. » est insérée à la place des références : « NF U 44-001 (février 2001). Amendements minéraux
basiques. Dénominations et spécifications. », « NF U 44-001/A2 (juillet 2003). Amendements minéraux
basiques. Dénominations et spécifications. » et « NF U 44-001/A1 (avril 98). Amendements calciques et
magnésiens. Dénominations, spécifications, marquage. »
La référence : « NF U 44-551/A3 (janvier 2008). Supports de culture. Dénominations, spécifications,
marquage. » est insérée après la référence : « NF U 44-551/A1 (février 2004). Supports de culture.
Dénominations, spécifications, marquage. »
Art. 2. - Les prescriptions et mentions relatives à la norme NF U 44-051 (décembre 1981) à l'article 2 et
dans l'annexe I sont supprimées.
Les mentions relatives à la norme NF U 44-071 (décembre 1981) à l'article 2 et dans l'annexe I sont
supprimées.
Art. 3. - Le délégué interministériel aux normes, la directrice générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice
générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. BRIAND
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. AMAND
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
F. BONNET
A N N E X E
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES
ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 (décembre 1981). Engrais. Dénominations et spécifications, complétée par son modificatif
no 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1er (février 1991), 2 (mai 1984), 5 (juillet 1991) et son amendement
A8 (décembre 2006).
NF U 42-002-1 (novembre 1990). Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être
apportés au sol. Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement
minérale(s). Dénominations et spécifications.
NF U 42-002-2 (juin 1992). Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à être apportés au
sol. Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et spécifications.
NF U 42-003-1 (novembre 1990). Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation
foliaire. Partie 1 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusivement minérale(s).
Dénominations et spécifications.
NF U 42-003-2 (juin 1992). Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour pulvérisation foliaire.
Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). Dénominations et spécifications.
NF U 42-004 (juillet 2008). Engrais pour solutions nutritives minérales. Dénominations et spécifications.
NF U 42-005 (octobre 1994). Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives
minérales répondant à la norme NF U 42-004. Dénominations et spécifications.
NF U 42-006 (octobre 1994). Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives
minérales répondant à la norme NF U 42-004. Dénominations et spécifications.
NF U 44-001 (avril 2009). Amendements minéraux basiques. Dénominations et spécifications.
NF U 44-051 (avril 2006). Amendements organiques. Dénominations, spécifications et marquage.
NF U 44-203 (septembre 1988). Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements
calciques et/ou magnésiens, engrais. Dénominations et spécifications.
NF U 44-203/A1 (mars 2005). Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements
calciques et/ou magnésiens, engrais. Dénominations et spécifications.
NF U 44-551 (mai 2002). Supports de culture. Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551/A1 (février 2004). Supports de culture. Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551/A3 (janvier 2008). Supports de culture. Dénominations, spécifications, marquage.
Nota. Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates d'homologation des normes par l'AFNOR.