Le secrétaire d'Etat à la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 12 avril 2010, aux fonctions de M. Gilles Casanova, conseiller
chargé de la prospective et des réflexions stratégiques.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
JEAN-MARIE BOCKEL