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Arrêté du 6 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice

NOR : JUSA1009212A



J.O du 10/04/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Le secrétaire d'Etat à la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Frédérique Ciulin-Lahondes est nommée chef de cabinet à compter du 7 avril 2010, en
remplacement de M. Philippe Drevin, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
JEAN-MARIE BOCKEL