NetJO.fr


Arrêté du 6 avril 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1008877A



J.O du 08/04/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 6 avril 2010, M. Frédéric Aladjidi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de
détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 25 mars 2010.