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Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX1009399A



J.O du 07/04/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. David GRUSON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller
technique (santé) au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
FRANÇOIS FILLON