Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions
de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment
ses articles 10 et 35 ;
Vu le décret no 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français
établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste
consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret no 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires
françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos
Aires ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Uruguay,
Arrête :
Art. 1er. - La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la
circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à
Buenos Aires.
Art. 2. - La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la
circonscription consulaire de l'ambassade de France en Uruguay est transférée au consul général de France à
Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et
des laissez-passer.
Art. 3. - Les attributions de l'ambassadeur de France en Uruguay en matière d'état civil et de nationalité
sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.
Art. 5. - Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France en Uruguay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL