Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 150 ;
Vu la loi no 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment son article 6 ;
Vu la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique ;
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu le décret no 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complément
exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret no 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de
certains agents du ministère de la défense, modifié notamment par le décret no 2009-13 du 5 janvier 2009 ;
Vu le décret no 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;
Vu le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation
d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret no 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains
fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;
Vu le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une
indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de
certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu le décret no 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier
du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation
d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du no 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration de service instituée par
le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation
d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le
décret no 97-600 du 30 mai 1997 en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément
exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du
chômage et de son règlement général annexé ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 24 relatifs à la
convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration
générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à
certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
Art. 2. - Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée
indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et
de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé
en annexe I, ouvrent droit :
1° A la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les
conditions fixées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du
5 janvier 2009 susvisés ;
2° Au complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret no 97-600 du
30 mai 1997 susvisé et par l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé.
Art. 3. - Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée
indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et
de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé
en annexe I, ouvrent droit à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret
no 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Art. 4. - Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions
d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit au
complément indemnitaire, dans les conditions fixées par le décret no 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, et
selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.
Art. 5. - Pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de
rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II,
III et IV et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I, ouvrent droit :
1° A l'indemnité de conversion et au complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées
par le décret no 97-599 du 30 mai 1997 et l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé ;
2° A l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret no 2008-647 du
30 juin 2008 susvisé ;
3° Au bénéfice des dispositions de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé.
Art. 6. - Pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de
rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II,
III et IV ouvrent droit à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du
21 janvier 2009 susvisé, et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.
Art. 7. - Pour les militaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions
d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV du présent arrêté
ouvrent droit :
a) Au complément et au supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions
fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;
b) A l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du
30 juin 2008 susvisé ;
c) A la prise en charge de leur frais de changement de résidence dans les conditions fixées par l'article 4-1
du décret no 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.
Art. 8. - Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II,
III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.
Art. 9. - En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires
des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté, doivent occuper un emploi relevant de
l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.
Art. 10. - Pour les opérations de dissolution, transfert, ou réorganisation figurant aux annexes II et IV les
dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2014 et selon le calendrier d'ouverture des
droits fixé en annexe I.
Pour les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des
services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2012.
Art. 11. - L'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de
rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du
ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE
A N N E X E S
A N N E X E I
TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION
DATE DE FIN
de l'ouverture
NATURE
des droits durant
PÉRIODE D'OUVERTURE
PÉRIODE D'OUVERTURE
de l'opération
OBSERVATIONS
la période couverte
des droits IDV
des droits. Mobilité
de restructuration
par l'arrêté
(période 2012 à 2014)
2012
2011 = année n - 1
2010 = année n - 2
La date de référence est celle de la
(pour mémoire)
(pour mémoire)
date de fin de l'ouverture des droits
2012 (année n)
2011 = année n - 1
durant la période couverte par
(pour mémoire)
l'arrêté (année n) :
2012 (année n)
Dissolutions,
2013
2012 à 2013
2011 = année n - 2
- droits IDV ouverts selon un principe
transferts,
(années n - 1 et n)
(pour mémoire)
biennal (années n - 1 et n)
réorganisations
2012 à 2013 (années n - 1 et n)
Personnel civil
2014
2013 à 2014
2012 à 2014
- droits mobilité ouverts selon un
(années n - 1 et n)
(années n - 2, n - 1 et n)
principe triennal (années n, n - 1 et
n - 2).
2012
Sans objet
2011 = année n - 1
La date de référence est celle de la
(pour mémoire)
date de fin de l'ouverture des droits
2012-2013
durant la période couverte par
(années n et n + 1)
l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
2013
Sans objet
2012 à 2014
- droits mobilité ouverts selon un
transferts,
(années n - 1, n et n + 1)
principe triennal : (années n - 1, n et
réorganisations
n + 1) avec date butoir 2014
Personnel militaire
2014
Sans objet
2013 à 2014
(années n - 1, n)
Rationalisations
2012
2012
2012
Droits IDV et mobilité ouverts l'année
(année 2012)
de rationalisation 2012
A N N E X E I I
DISSOLUTIONS TRANSFERTS RÉORGANISATIONS
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
Armée de l'air (il convient d'entendre par « base aérienne » l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)
AIR
Base aérienne no 278
01
A M B E R I E U - E N -
R
2010
2012
BUGEY
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
AIR
Groupe entrepôt des maté-
03
V A R E N N E S - S U R -
R
2012
2013
riels en approvision-
ALLIER
n e m e n t ( G E M A ) :
fermeture du centre de
t r a n s p o r t d u
GEMA11.606 suite à la
réorganisation de la
fonction transport
AIR
Base aérienne no 943
06
ROQUEBRUNE-CAP-
D
2010
2012
MARTIN
AIR
Brigade aérienne infra-
33
BORDEAUX
R
2011
2012
structure 21.513
AIR
Groupe de télécommunica-
33
MERIGNAC
T
2011
2012
tions GT 10/803 (site
d ' a c c u e i l : B A 1 0 5
Evreux)
AIR
Ensembles équipe tech-
37
TOURS
D
2012
2012
nique et instruction
spécialisée SIC Aéro
( E E T I S S I C A é r o ) :
regroupement de la
fonction expertise tech-
nique et instruction SIC
Aéro sur le site de Cinq-
Mars-La Pile au sein de
l ' E E T I S S I C A é r o
no 63.538
AIR
G r o u p e m e n t d e t é l é -
45
BRICY
T
2012
2013
communications : ratio-
nalisation de la fonction
SIC de théâtre. Transfert
du groupement à Evreux
(27) en vue de constituer,
à terme, le GT SIC Aéro
AIR
EA 402e Régiment d'artil-
51
C H A L O N S - E N -
D
2012
2012
lerie (RA) : dissolution de
CHAMPAGNE
l'EA consécutive à la
dissolution du 402e RA
de Châlons-en-Cham-
pagne
AIR
Base aérienne no 112
51
BETHENY
D
2010
2012
AIR
Escadron des systèmes
52
SAINT-DIZIER
R
2012
2012
d ' i n f o r m a t i o n e t d e
communication ESIC
Aéro
AIR
Base aérienne no 128
57
AUGNY
D
2010
2012
AIR
Commandement des forces
57
AUGNY
T
2011
2012
a é r i e n n e s C F A ( s i t e
d'accueil : BA 102 Dijon)
AIR
Groupe de télécommunica-
57
AUGNY
T
2011
2012
tions GT 10/801 (site
d ' a c c u e i l : B A 1 0 5
Evreux)
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
AIR
Equipe technique matériels
57
AUGNY
T
2011
2012
de recherche électro-
nique ETMRE 63/530 (site
d ' a c c u e i l : B A 1 0 5
Evreux)
AIR
Compagnie d'infrastructure
57
AUGNY
T
2011
2012
en opérations CIO 11/513
(site d'accueil : BA 106
Mérignac)
AIR
Compagnie de gendar-
57
AUGNY
T
2011
2012
merie de l'air de Metz
03/128 (site d'accueil :
BA 102 Dijon)
AIR
B r i g a d e m o t o c y c l i s t e
57
AUGNY
T
2011
2012
02/128 (site d'accueil :
BA 133 Nancy)
AIR
Bureau exécutif permanent
57
M O N T I G N Y -
T
2011
2012
nord-est (site d'accueil :
LES-METZ
Nancy)
AIR
Base aérienne no 103
59
HAYNENCOURT D
2010
2012
AIR
Bureau sécurité nucléaire
70
SAINT-SAUVEUR
D
2012
2012
AIR
Base aérienne no 117
75
PARIS
R
2010
2012
AIR
Direction des ressources
75
PARIS
R
2010
2012
humaines de l'armée de
l'air DRHAA
AIR
Musique de l'air (transfert
75
PARIS
T
2011
2012
vers la base aérienne 107
Vélizy-Villacoublay)
AIR
Commandement de la
75
PARIS
R
2012
2014
défense aérienne et des
opérations aériennes
(CDAOA) : réorganisation
liée au projet Balard
2015
AIR
DRHAA-bureau politique
75
PARIS
R
2012
2013
des ressources humaines
(BPRH) : réorganisation
liée au projet Balard
2015.
AIR
Etat-major de l'armée de
75
PARIS
R
2012
2012
l'air (mesure liée à la
r é o r g a n i s a t i o n d u
c o m m a n d e m e n t d e s
armées)
AIR
C o m m a n d e m e n t d u
75
PARIS
T
2012
2013
s o u t i e n d e s f o r c e s
aériennes (CSFA) SIC :
transfert des postes au
profit de la BA no 105
d'Evreux
AIR
Escadron de guerre élec-
88
EPINAL
R
2012
2013
tronique no 48.530
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
AIR
Base aérienne no 217
91
B R E T I G N Y -
D
2010
2012
SUR-ORGE
AIR
Structure intégrée du
91
B R E T I G N Y -
T
2011
2012
maintien en condition
SUR-ORGE
opérationnelle des maté-
riels aéronautiques du
ministère de la défense
SIMMAD 00/590
AIR
Centre d'études et de
91
B R E T I G N Y -
T
2011
2012
recherches psycholo-
SUR-ORGE
g i q u e s a i r C E R P A I R
10/535 (site d'accueil :
BA 705 Tours)
AIR
C e n t r e d e s s y s t è m e s
91
B R E T I G N Y -
T
2013
2013
d ' i n f o r m a t i o n a i r
SUR-ORGE
C S I A 0 0 / 6 1 7 ( s i t e
d ' a c c u e i l : B A 2 7 9
Châteaudun)
AIR
Centre de sélection et de
91
B R E T I G N Y -
T
2011
2012
p r é - o r i e n t a t i o n a i r
SUR-ORGE
C S P A 2 8 / 5 0 1 ( s i t e
d'accueil : BA 705 Tours)
AIR
Compagnie gendarmerie
91
B R E T I G N Y -
T
2012
2012
air : transfert à Vélizy-
SUR-ORGE
Villacoublay.
AIR
E s c a d r o n S Y D E R E C :
91
B R E T I G N Y -
T
2013
2013
transfert à Farges-en-
SUR-ORGE
Septaine (18)
AIR
Base aérienne no 921
95
TAVERNY
D
2010
2012
AIR
Etat-major du comman-
95
TAVERNY
T
2011
2012
d e m e n t d e s f o r c e s
aériennes stratégiques
EM CFAS : site d'accueil :
B A 1 0 7 V é l i z y - V i l l a -
coublay (78)
AIR
Elément géographique air-
95
TAVERNY
T
2011
2012
marine EGAM 90/532 :
site d'accueil : BA 107
Vélizy-Villacoublay (78)
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)
Origine : terre
SIMMAD : une partie des
91
B R E T I G N Y -
T
2012
2012
postes sera transférée à
SUR-ORGE
Balard (pôle direction),
l'autre partie à Mérignac
(pôle production)
Origine : marine
SIMMAD : une partie des
91
B R E T I G N Y -
T
2012
2012
postes sera transférée à
SUR-ORGE
Balard (pôle direction),
l'autre partie à Mérignac
(pôle production)
Origine : DGA
SIMMAD : une partie des
91
B R E T I G N Y -
T
2012
2012
postes sera transférée à
SUR-ORGE
Balard (pôle direction),
l'autre partie à Mérignac
(pôle production)
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
Direction générale de l'armement
DGA
Direction technique-DGA
13
AIX-EN-PROVENCE
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Direction des plans, des
13
ISTRES
R
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
budget - service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
tions d'armement
DGA
Direction technique-DGA
13
ISTRES
R
2012
2014
Essais en vol (ex-centre
d'essais en vol)
DGA
Service central de la
13
S A L O N - D E -
T
2010
2012
modernisation et de la
PROVENCE
qualité service de la
qualité
DGA
Direction de la stratégie
16
ANGOULEME
R
2010
2012
centre d'information et
de documentation de
l'armement
DGA
Direction des plans, des
16
ANGOULEME
T
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
budget-service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
tions d'armement
DGA
Service central de la
26
VALENCE
D
2010
2012
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
D é p a r t e m e n t c e n t r a l
27
VERNON
D
2011
2012
d ' i n f o r m a t i o n e t d e
communication service
extérieur de la communi-
cation
DGA
Service de la sécurité de
27
VERNON
D
2011
2012
défense et des systèmes
d'information centre de
la sécurité de défense et
des systèmes d'infor-
mation
DGA
Direction des ressources
27
VERNON
D
2011
2012
humaines centre de
prestations de proximité
DGA
Direction des ressources
27
VERNON
D
2010
2012
humaines centre de
service des ressources
humaines
DGA
Direction technique
27
VERNON
D
2010
2012
service centralisé des
achats techniques
DGA
Direction technique labo-
27
VERNON
D
2010
2012
ratoire de recherches
balistiques et aérodyna-
miques
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DGA
Service central de la
27
VERNON
D
2011
2012
modernisation et de la
qualité centre tech-
nique des systèmes
d'information
DGA
Service central de la
27
VERNON
T
2010
2012
modernisation et de la
qualité service de la
qualité : transfert à Val-
de-Reuil
DGA
Direction des plans, des
27
VERNON
T
2011
2012
p r o g r a m m e s e t d u
budget-service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
tions d'armement
DGA
Direction technique DGA
29
BREST
R
2012
2014
essais en vol
DGA
Direction technique
29
BREST
D
2010
2012
groupe d'études sous-
marines de l'Atlantique
DGA
Direction technique
29
BREST
D
2010
2012
service centralisé des
achats techniques
DGA
Direction technique - DGA
31
BALMA
R
2012
2014
Techniques aéronau-
tiques (ex-centre d'essais
aéronautiques - CEAT)
DGA
Direction technique-DGA
31
BLAGNAC
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Direction technique DGA
31
TOULOUSE
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Direction des plans, des
33
CAZAUX
T
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
budget-service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
t i o n s d ' a r m e m e n t
(transfert sur le site de
Biscarrosse)
DGA
Direction technique DGA
33
CAZAUX
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Direction des ressources
33
LATRESNE
D
2011
2012
humaines centre de
formation (CFLE)
DGA
Direction des plans, des
33
SAINT-MEDARD-EN-
T
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
JALLES
budget-service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
t i o n s d ' a r m e m e n t
(transfert sur le site de
Biscarrosse)
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DGA
Direction technique DGA
33
MERIGNAC
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Service central de la
35
BRUZ
D
2011
2013
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
Service central de la
41
SALBRIS
D
2011
2012
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
Service central de la
42
SAINT-ETIENNE
D
2012
2012
modernisation et de la
qualité centre tech-
nique des systèmes
d'information
DGA
Service central de la
42
SAINT-ETIENNE
D
2012
2012
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
Service central de la
49
CHOLET
D
2012
2012
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
D é p a r t e m e n t c e n t r a l
49
M O N T R E U I L -
D
2011
2012
d'information et des
JUIGNE
c o m m u n i c a t i o n s
service extérieur de la
communication
DGA
Direction des opérations
49
M O N T R E U I L -
D
2010
2012
antenne de l'unité de
JUIGNE
management terrestre
DGA
Direction des opérations
49
M O N T R E U I L -
D
2010
2012
service centralisé des
JUIGNE
achats
DGA
Direction des opérations
49
M O N T R E U I L -
D
2010
2012
service du maintien en
JUIGNE
condition opérationnelle
DGA
Direction des plans, des
49
M O N T R E U I L -
T
2011
2012
p r o g r a m m e s e t d u
JUIGNE
budget service de
l'exécution budgétaire et
des comptabilités des
opérations d'armement
DGA
Direction des plans, des
49
M O N T R E U I L -
D
2011
2012
p r o g r a m m e s e t d u
JUIGNE
budget sous-direction
des méthodes et du
management des projets
DGA
Direction des ressources
49
M O N T R E U I L -
D
2010
2012
humaines centre de
JUIGNE
prestations de proximité
DGA
Direction technique
49
M O N T R E U I L -
D
2010
2012
établissement technique
JUIGNE
d'Angers
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DGA
Direction technique
49
M O N T R E U I L -
D
2012
2012
service centralisé des
JUIGNE
achats techniques
DGA
Service central de la
49
M O N T R E U I L -
D
2010
2012
modernisation et de la
JUIGNE
qualité centre tech-
nique des systèmes
d'information
DGA
Service de la sécurité de
49
M O N T R E U I L -
D
2011
2012
défense et des systèmes
JUIGNE
d'information centre de
la sécurité de défense et
des systèmes d'infor-
mation
DGA
Direction des plans, des
49
M O N T R E U I L -
R
2011
2012
p r o g r a m m e s e t d u
JUIGNE
budget administration
centrale
DGA
Direction technique DGA
51
REIMS
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Direction technique DGA
56
GAVRES
D
2010
2012
Essais de missiles
DGA
Direction technique
56
GAVRES
D
2010
2012
service centralisé des
achats techniques
DGA
Service de la sécurité de
56
GAVRES
D
2010
2012
défense et des systèmes
d'information centre de
la sécurité de défense et
des systèmes d'infor-
mation
DGA
Direction des ressources
56
LORIENT
D
2010
2012
humaines centre de
formation de Lorient
DGA
Direction technique DGA
63
C L E R M O N T -
R
2012
2014
Essais en vol
FERRAND
DGA
Service central de la
67
STRASBOURG
T
2012
2013
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
Direction des ressources
75
PARIS
T
2012
2013
h u m a i n e s - A d m i n i s -
tration centrale
DGA
Direction des ressources
75
PARIS
T
2012
2013
h u m a i n e s - s e r v i c e
d'administration et de
r é m u n é r a t i o n d e s
personnels
DGA
Direction des plans, des
75
PARIS
T
2012
2012
p r o g r a m m e s e t d u
budget - service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
tions d'armement
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DGA
Direction des plans, des
75
PARIS
T
2012
2012
p r o g r a m m e s e t d u
budget - Administration
centrale
DGA
Service central de la
75
PARIS
R
2012
2014
modernisation et de la
qualité Centre tech-
nique des systèmes
d'information
DGA
Participation à l'échelon
78
V E L I Z Y - V I L L A -
T
2011
2012
central NEDEX (neutrali-
COUBLAY
s a t i o n , e n l è v e m e n t ,
d e s t r u c t i o n d e s
explosifs) : création du
p ô l e i n t e r a r m é e s
MUNEX (traitement du
danger des munitions et
engins explosifs) sur le
site de Montreuil-Juigné
(49)
DGA
Direction technique DGA
83
TOULON
R
2011
2012
Techniques navales
DGA
Service central de la
86
CHATELLERAULT
D
2011
2013
modernisation et de la
qualité service de la
qualité
DGA
Direction technique - DGA
91
ATHIS-MONS
R
2012
2014
Essais en vol
DGA
Structure intégrée du
91
B R E T I G N Y -
R
2010
2012
maintien en condition
SUR-ORGE
opérationnelle des maté-
riels aéronautiques du
ministère de la défense
(SIMMAD)
DGA
Direction des plans, des
91
SACLAY
T
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
budget-service de l'exé-
cution budgétaire et des
comptabilités des opéra-
t i o n s d ' a r m e m e n t
(transfert sur le site de
Balma)
DGA
Direction technique DGA
91
SACLAY
R
2012
2014
Essais propulseurs
DGA
Direction des plans, des
91
VERT-LE-PETIT
T
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
budget service de
l'exécution budgétaire et
des comptabilités des
opérations d'armement
(transfert sur le site de
Bourges)
DGA
Direction des ressources
91
V I L L E B O N - S U R -
R
2010
2012
humaines centre de
YVETTE
formation d'Ile-de-France
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DGA
Direction des plans, des
92
BAGNEUX
T
2011
2013
p r o g r a m m e s e t d u
budget service de
l'exécution budgétaire et
des comptabilités des
opérations d'armement
(transfert sur le site de
Bourges)
DGA
Direction des ressources
92
BAGNEUX
T
2012
2013
h u m a i n e s s e r v i c e
d'administration et de
r é m u n é r a t i o n d e s
personnels : transfert à
Arcueil (94)
DGA
Direction des plans du
94
ARCUEIL
R
2010
2013
budget et de la gestion
service de l'exécution
b u d g é t a i r e e t d e s
comptabilités des opéra-
tions d'armement
DGA
Direction technique
94
ARCUEIL
D
2010
2012
service centralisé des
achats techniques
DGA
Direction technique
94
ARCUEIL
D
2010
2012
service technique ingé-
nierie des projets
Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)
DPSD
Antenne de la protection et
06
NICE
R
2011
2014
de la sécurité défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
13
ISTRES
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
17
ROCHEFORT
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Antenne de la protection et
18
AVORD
R
2011
2014
de la sécurité défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
2A
AJACCIO
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
21
DIJON
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
25
BESANÇON
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Poste de la protection et de
29
BREST
R
2011
2014
la sécurité défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
31
TOULOUSE
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DPSD
Direction régionale de la
33
BORDEAUX
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
zone de défense sud-
ouest
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
34
MONTPELLIER
D
2011
2012
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Direction régionale de la
35
RENNES
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
zone de défense nord-
ouest
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
37
TOURS
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
38
GRENOBLE
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
44
NANTES
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
45
ORLEANS
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
50
CHERBOURG-OCTE-
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
VILLE
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
51
C H A L O N S - E N -
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
CHAMPAGNE
sécurité de la défense
DPSD
Antenne de la protection et
52
SAINT-DIZIER
R
2011
2014
de la sécurité défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
56
LORIENT
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Direction régionale de la
57
METZ
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
zone de défense Est
DPSD
Direction régionale de la
59
LILLE
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
zone de défense nord
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
60
COMPIEGNE
T
2012
2013
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Poste de la protection et de
60
CREIL
T
2012
2013
la sécurité défense
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
63
C L E R M O N T -
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
FERRAND
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
64
PAU
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Antenne de la protection et
67
STRASBOURG
R
2011
2014
de la sécurité défense
centre de formation
interarmées au rensei-
gnement
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
67
STRASBOURG
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Direction régionale de la
69
LYON
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
zone de défense Sud-Est
DPSD
Poste de la protection et de
70
LUXEUIL-LES-BAINS
D
2012
2013
la sécurité de la défense
DPSD
Direction régionale de la
75
PARIS
T
2010
2012
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Direction de la sécurité
75
PARIS
T
2011
2012
industrielle en région
parisienne
DPSD
Direction de la protection
75
PARIS
T
2011
2012
et de la sécurité de la
défense d'Ile-de-France
de Reuilly
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
76
ROUEN
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
78
SAINT-GERMAIN-
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
EN-LAYE
sécurité de la défense
DPSD
Poste de la protection et de
78
V E L I Z Y - V I L L A -
R
2012
2014
la sécurité de la défense
COUBLAY
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
83
DRAGUIGNAN
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Direction régionale de la
83
TOULON
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
Zone de défense sud
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
86
POITIERS
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DPSD
Direction centrale de la
92
MALAKOFF
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité de la défense
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
DPSD
Antenne de la protection et
971
POINTE-A-PITRE D
2011
2012
de la sécurité défense
DPSD
Direction locale de la
972
FORT-DE-FRANCE
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité défense
DPSD
Direction locale de la
973
CAYENNE
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité défense
DPSD
Antenne de la protection et
973
KOUROU
R
2011
2014
de la sécurité défense
DPSD
Direction locale de la
974
SAINT-DENIS
R
2011
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité défense
DPSD
Antenne de la protection et
976
PAMANDZI
R
2011
2014
de la sécurité défense
DPSD
Direction locale de la
987
PAPEETE
R
2010
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité défense
DPSD
Direction locale de la
988
NOUMEA
R
2010
2014
p r o t e c t i o n e t d e l a
sécurité défense
DPSD
D é t a c h e m e n t d e l a
Allemagne
V I L L I N G E N -
D
2011
2012
p r o t e c t i o n e t d e l a
SCHWENNINGEN
sécurité de la défense
Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)
Origine : terre
Direction des ressources
37
TOURS
R
2012
2012
humaines de l'armée de
terre/Cartes d'identité
d e s p r o c e s s u s
(DRHAT/CIP) : partici-
pation à la création du
service ministériel des
systèmes d'information
et de fonctionnement
( S M S I F ) , c r é é l e
1er janvier 2012
Origine : marine
Projet Louvois : partici-
37
TOURS
R
2012
2013
pation à la création du
SMSIF.
Origine : air
Projet Louvois : partici-
37
TOURS
R
2012
2014
pation à la création du
SMSIF
Origine : SCA
Projet Louvois : partici-
37
TOURS
R
2012
2012
pation à la création du
SMSIF
Origine : SSA
Projet Louvois : partici-
37
TOURS
R
2012
2012
pation à la création du
SMSIF
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
Origine : terre
Centre de réalisation infor-
75
PARIS
R
2012
2012
matique des systèmes de
l ' a r m é e d e t e r r e
(CRISAT) : participation à
la création du SMSIF
Origine : DGSIC
DGSIC : participation à la
75
PARIS
R
2012
2012
création du SMSIF
Origine : terre
Direction des ressources
75
PARIS
T
2012
2012
humaines de l'armée de
terre DRHAT/BIP : partici-
pation à la création du
SMSIF
Origine : SSA
Projet Arhmonie : partici-
75
PARIS
R
2012
2013
pation à la création du
SMSIF
Origine : marine
Etat-major de la marine
83
TOULON
R
2012
2014
Systèmes d'information
d'administration et de
gestion Centre fonc-
tionnel des systèmes
d ' i n f o r m a t i o n
(EMM/SIAG/CFSI) : parti-
cipation à la création du
SMSIF
Origine : marine
Etat-major de la marine
83
TOULON
R
2012
2014
Systèmes d'information
d'administration et de
gestion Centre informa-
tique des applications
m é t i e r s
(EMM/SIAG/CIAM) : parti-
cipation à la création du
SMSIF
Origine : SCA
D i r e c t i o n c e n t r a l e d u
83
TOULON
T
2012
2014
service du commissariat
des armées/frais de
déplacement en ligne
(DCSCA/FD en ligne) :
participation à la création
du SMSIF
Etat-major des armées Services interarmées
IA
Centre de tri interarmées
75
PARIS
D
2010
2012
IA
Etat-major des armées
75
PARIS
T
2010
2012
soutien logistique inter-
armées état-major de
montée en puissance du
service interarmées des
m u n i t i o n s
EMA/SLI/EMMP SIMu
IA
Bureau postal interarmées
78
SAINT-GERMAIN-
D
2010
2014
EN-LAYE
IA
Forces armées des Antilles
971
POINTE-A-PITRE
R
2010
2012
bureau interarmées du
logement bureau de
garnison
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
F o r c e s d e
41e bataillon d'infanterie
971
POINTE-A-PITRE
D
2012
2012
souveraineté/terre
marine (BIMa)
IA
Forces armées des Antilles
972
FORT-DE-FRANCE
R
2010
2012
bureau interarmées du
logement bureau de
garnison
IA
Forces armées des Antilles
972
FORT-DE-FRANCE
R
2010
2012
état-major interarmées
F o r c e s d e
Détachement de mainte-
972
FORT-DE-FRANCE
R
2012
2012
souveraineté/terre
nance des matériels
t e r r e s t r e s ( D M M T )
Antilles
F o r c e s d e
Cercle de garnison
972
FORT-DE-FRANCE
R
2012
2012
souveraineté/terre
F o r c e s d e
33e régiment d'infanterie
972
FORT-DE-FRANCE
D
2012
2012
souveraineté/terre
marine (RIMa)
IA
Forces armées des Antilles
972
LE LAMENTIN
R
2010
2012
escale de transit aérien
et maritime
F o r c e s d e
Base aérienne no 365
972
LE LAMENTIN
D
2012
2012
souveraineté/air
IA
Forces armées de Guyane
973
CAYENNE
R
2010
2012
bureau interarmées du
logement bureau de
garnison
IA
Forces armées de Guyane
973
CAYENNE
R
2010
2012
escale de transit aérien
et maritime
IA
Forces armées de Guyane
973
CAYENNE
R
2010
2012
état-major interarmées
F o r c e s d e
9e régiment d'infanterie
973
CAYENNE
R
2011
2012
souveraineté/terre
marine (RIMa) (réorgani-
sation de la compagnie
de maintenance)
F o r c e s d e
3e r é g i m e n t é t r a n g e r
973
KOUROU
R
2010
2012
souveraineté/terre
d'infanterie
IA
Forces armées de la zone
974
SAINT-DENIS
R
2010
2012
s u d o c é a n I n d i e n
bureau interarmées du
logement bureau de
garnison
IA
Forces armées de la zone
974
SAINT-DENIS
R
2010
2012
s u d o c é a n I n d i e n
escale de transit aérien
et maritime
IA
Forces armées de la zone
974
SAINT-DENIS
R
2010
2012
sud océan Indien état-
major interarmées
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
IA
Forces armées de la zone
974
SAINT-PIERRE
R
2010
2012
s u d o c é a n I n d i e n
bureau interarmées du
logement bureau de
garnison
F o r c e s d e
2e régiment parachutiste
974
SAINT-PIERRE
R
2011
2012
souveraineté/terre
d ' i n f a n t e r i e m a r i n e
(RPIMa) (réorganisation
de la compagnie de
maintenance)
F o r c e s d e
Base aérienne no 181
974
SAINTE-MARIE
D
2012
2012
souveraineté/air
(évolution de la base
aérienne no 181 en déta-
chement air)
F o r c e s d e
Régiment d'infanterie de
987
ARUE
D
2012
2012
souveraineté/terre
marine du Pacifique
Polynésie (RIMaP)
F o r c e s d e
Détachement de mainte-
987
ARUE
R
2012
2012
souveraineté/terre
nance des matériels
terrestres (DMMT)
Polynésie
F o r c e s d e
Base aérienne no 190
987
FAA'A
D
2012
2012
souveraineté/air
(évolution de la base
aérienne no 190 en déta-
chement air)
IA
Forces armées de Poly-
987
PAPEETE
R
2010
2012
nésie française bureau
interarmées du logement
bureau de garnison
IA
Forces armées de Poly-
987
PAPEETE
R
2010
2012
nésie française Etat-
major interarmées
IA
Forces armées de Poly-
987
PAPEETE
R
2010
2012
nésie française service
interarmées du transit
aérien
F o r c e s d e
Cercle de Polynésie
987
TAAONE
R
2012
2012
souveraineté/terre
F o r c e s d e
Détachement du régiment
987
TARAVAO
D
2010
2012
souveraineté/terre
d'infanterie de marine du
Pacifique Polynésie
F o r c e s d e
Régiment d'infanterie de
988
MONT-DORE
R
2011
2012
souveraineté/terre
marine du Pacifique
N o u v e l l e - C a l é d o n i e
(RIMaP-NC) (réorgani-
sation de la compagnie
de maintenance)
IA
F o r c e s a r m é e s d e
988
NOUMEA
R
2010
2012
Nouvelle-Calédonie
bureau interarmées du
logement bureau de
garnison
IA
Forces armées de Nouvelle
988
NOUMEA
R
2010
2012
Calédonie Etat-major
interarmées
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
IA
F o r c e s a r m é e s d e
988
NOUMEA
R
2010
2012
Nouvelle-Calédonie
service de transit mili-
taire interarmées
F o r c e s d e
Eléments air 376
988
NOUMEA
R
2011
2012
souveraineté/air
Forces de souve-
Base navale Nouvelle-Calé-
988
NOUMEA
R
2011
2012
raineté/marine
donie
F o r c e s d e
F o r c e s f r a n ç a i s e s
Gabon
R
2012
2012
présence
stationnées au Gabon
F o r c e s d e
F o r c e s f r a n ç a i s e s
République de
R
2011
2012
présence
stationnées à Djibouti
Djibouti
F o r c e s d e
13e demi-brigade de la
République de
DJIBOUTI
T
2011
2012
présence/terre
L é g i o n é t r a n g è r e
Djibouti
(évolution des forces de
présence en Afrique)
Transfert aux Emirats
arabes unis
F o r c e s d e
5e régiment interarmes
République de
DJIBOUTI
R
2011
2012
présence/terre
d'outre-mer [RIAOM]
Djibouti
(évolution des forces de
présence en Afrique)
F o r c e s d e
F o r c e s f r a n ç a i s e s
Sénégal
R
2011
2012
présence
stationnées au Sénégal
F o r c e s d e
Etat-major interarmées des
Sénégal
DAKAR
D
2011
2012
présence/terre
f o r c e s f r a n ç a i s e s
stationnées au Sénégal
(évolution des forces de
présence en Afrique)
F o r c e s d e
Cellule de maintenance des
Sénégal
DAKAR
R
2011
2012
présence/terre
m a t é r i e l s t e r r e s t r e s
(évolution des forces de
présence en Afrique)
Forces de souve-
Unité marine (évolution
Sénégal
DAKAR
D
2011
2012
raineté/marine
des forces de présence
en Afrique)
F o r c e s d e
B a s e a é r i e n n e 1 6 0
Sénégal
DAKAR
D
2011
2012
souveraineté/air
(évolution des forces de
présence en Afrique)
F o r c e s d e
23e bataillon d'infanterie de
Sénégal
DAKAR
D
2011
2012
présence/terre
m a r i n e i n t e r a r m e s
d'outre-mer (évolution
des forces de présence
en Afrique)
F o r c e s d e
Brigade gendarmerie air
Sénégal
OUAKAM
R
2012
2012
présence/air
Etat-major des armées Emploi des forces (EDF)
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
EDF
Centre de coordination du
13 MARSEILLE
R
2010
2012
transit maritime - district
de transit interarmées
Méditerranée (intégration
de ce district au sein du
519e groupement de
transit maritime (GTM)
de Toulon
EDF
Etat-major du centre de
17
LA ROCHELLE
R
2011
2012
coordination du transit
maritime (intégration de
ce district au sein du
519e (GTM) de Toulon
EDF
Centre de coordination du
17
LA ROCHELLE
R
2010
2012
transit maritime district
de transit interarmées
Atlantique (intégration
de ce district au sein du
519e (GTM) de Toulon
EDF
Service de la poste inter-
75
PARIS
D
2012
2014
armées
EDF
Centre national des sports
77
FONTAINEBLEAU
R
2013
2013
de la défense (CNSD)
EDF
Etablissement géogra-
89
JOIGNY
D
2011
2012
phique interarmées
Dépôt géographique de
Joigny
Etat-major des armées Commandement interarmées du soutien (COMIAS)
COMIAS
Groupement de soutien de
02
COUVRON
D
2012
2012
l a b a s e d e d é f e n s e
(GSBdD) de Mourmelon-
antenne de Couvron : la
dissolution de l'antenne
de Couvron du GSBdD
de Mourmelon est liée
au transfert, en 2012, du
1er RAMA à Châlons-en-
Champagne (51)
COMIAS
Antenne du GSBdD de
13
MARSEILLE
D
2013
2013
Marseille (institut de
médecine tropicale du
service de santé des
a r m é e s - I M T S S A ) :
l'antenne du GSBdD de
Marseille sera dissoute à
la fermeture de l'IMTSSA
COMIAS
Antenne du GSBdD de
38
LA TRONCHE
D
2013
2013
Grenoble (centre de
recherche du service de
s a n t é d e s
a r m é e s - C R S S A ) :
l'antenne du GSBdD de
Grenoble sera dissoute à
la fermeture du CRSSA
COMIAS
Groupement de soutien de
52
LANGRES
D
2012
2014
la base de défense de
D i j o n A n t e n n e d e
Langres
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
COMIAS
Groupement de soutien de
58
FOURCHAMBAULT
D
2012
2014
la base de défense de
Dijon Antenne de Four-
chambault
COMIAS
Groupement de soutien de
89
JAULGES
D
2012
2014
la base de défense de
Dijon Antenne de
Saint-Florentin
COMIAS
Groupement de soutien de
90
BOUROGNE
T
2012
2012
la base de défense de
Belfort
Etat-major des armées Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI)
IA/DIRISI
DIRISI Lyon Antenne SIC
01
A M B E R I E U - E N -
R
2010
2012
Ambérieu
BUGEY
IA/DIRISI
DIRISI Lyon centre inter-
01
BELIGNEUX
R
2011
2014
armées des réseaux
d'infrastructure et des
systèmes d'information
de la défense Lyon
CIRISI Lyon Déta-
chement système d'infor-
mation et de communi-
cation (SIC) du GSBdD
de la Valbonne
IA/DIRISI
DIRISI Lyon centre inter-
01
S A I N T - M A U R I C E -
T
2012
2014
armées des réseaux
DE-REMENS
d'infrastructure et des
systèmes d'information
(CIRISI) Lyon - Antenne
SIC Ambérieu
IA/DIRISI
DIRISI Metz centre inter-
02
C O U V R O N - E T -
R
2011
2012
armées des réseaux
AUMENCOURT
d'infrastructure et des
systèmes d'information
(CIRISI) Lille Déta-
c h e m e n t S I C d u
8e régiment du matériel
(RMAT) de Couvron
IA/DIRISI
DIRISI Lyon CIRISI Lyon
03
MOULINS
R
2011
2014
Détachement SIC de
Moulins-Yseure
IA/DIRISI
DIRISI Lyon Antenne SIC
03
V A R E N N E S - S U R -
R
2010
2012
Varennes-sur-Allier
ALLIER
IA/DIRISI
D I R I S I L y o n C I R I S I
03
V A R E N N E S - S U R -
T
2012
2014
C l e r m o n t - F e r r a n d
ALLIER
Antenne SIC Varennes-
sur-Allier
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
06
ROQUEBRUNE-CAP-
R
2012
2013
Draguignan Antenne
MARTIN
SIC de Nice
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
09
PAMIERS R
2011
2012
Toulouse Détachement
SIC du 1er régiment de
chasseurs parachutistes
de Pamiers
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
IA/DIRISI
D I R I S I M e t z C I R I S I
10
B R I E N N E - L E -
R
2011
2012
Châlons-en-Champagne
CHATEAU
Détachement SIC du
1er régiment du matériel
(RMAT) de Brienne-le-
Château
IA/DIRISI
D I R I S I M e t z C I R I S I
10
CHATRES
R
2011
2012
Châlons-en-Champagne
Détachement SIC de
l'établissement spécialisé
du commissariat de
l'armée de terre (ESCAT)
de Châtres
IA/DIRISI
D I R I S I M e t z C I R I S I
10
MAILLY-LE-CAMP
R
2011
2012
Châlons-en-Champagne
Détachement SIC du
centre d'entraînement
des postes de comman-
d e m e n t ( C E P C ) d e
Mailly-le-Camp
IA/DIRISI
CIRISI Istres Antenne SIC
11
NARBONNE
R
2010
2012
Narbonne
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
11
NARBONNE
R
2012
2013
Marseille Antenne SIC
Narbonne
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
11
CARCASSONNE
R
2011
2014
Marseille Détachement
SIC de Carcassonne
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
11
CARCASSONNE
R
2012
2013
Marseille Antenne SIC
Syracuse France Sud
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
11
CASTELNAUDARY
R
2011
2014
Marseille Détachement
S I C d u 4e r é g i m e n t
étranger Castelnaudary
IA/DIRISI
DIRISI Toulon Stations
11
VILLESISCLE
R
2012
2013
Station Syracuse France
Sud
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
12
LA CAVALERIE
R
2010
2012
Toulouse Détachement
SIC Le Larzac
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
AIX-EN-PROVENCE
R
2012
2013
Marseille Détachement
SIC Aix-en-Provence
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
AIX-EN-PROVENCE
R
2011
2014
Marseille Détachement
SIC du lycée militaire
d'Aix-en-Provence
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
AUBAGNE
R
2011
2014
Marseille Détachement
S I C d u G S B d D
d'Aubagne
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
AUBAGNE
R
2012
2013
Marseille Détachement
SIC Aubagne
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou établissement
ou pays
mesure
la période couverte
de restructuration
étranger
par l'arrêté
2012-2014
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
C A R N O U X - E N -
D
2012
2012
Marseille Détachement
PROVENCE
SIC Carnoux-en-Provence
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
ISTRES
R
2012
2013
Istres
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
MARSEILLE
R
2012
2013
Marseille
IA/DIRISI
DIRISI Toulon bureau
13
MARSEILLE
R
2012
2013
études Marseille
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
MARSEILLE R
2012
2013
Marseille Détachement
S I C d e l a c a s e r n e
Audéoud
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
MARSEILLE R
2012
2013
Marseille Détachement
SIC camp de Sainte-
Marthe
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
MARSEILLE R
2012
2013
Marseille Détachement
SIC Lavéran
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
MARSEILLE D
2012
2012
Marseille Détachement
SIC Le Muy
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
MIRAMAS
R
2011
2013
Marseille Détachement
SIC du 4e régiment du
matériel de Miramas
IA/DIRISI
DIRISI Toulon CIRISI
13
S A L O N - D E -
R
2012
2013
Istres Antenne SIC
PROVENCE
Salon-de-Provence
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
16
COGNAC
R
2010
2012
Cognac
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
16
SAINT-LAURENT-
R
2012
2012
Cognac Division exploi-
DE-COGNAC
tation
IA/DIRISI
Escadron des systèmes
17
ROCHEFORT
R
2010
2012
d ' i n f o r m a t i o n e t d e
communication 1J113
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
17
ROCHEFORT
R
2011
2012
Cognac Détachement
SIC de la section marine
de Rochefort
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
17
SAINT-AGNANT
R
2010
2012
Cognac Antenne SIC
Rochefort - Saint-Agnant
IA/DIRISI
DIRISI Bordeaux CIRISI
17
SAINTES
R
2010
2012
Cognac Antenne SIC
Saintes
DATE DE LA FIN
DÉPARTEMENT
d'ouverture
DATE DE DÉBUT
FORMATION, UNITÉ,
français
TYPE DE
des droits durant
ENTITÉ
COMMUNE
des opérations
service ou