Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économies
d'énergie, notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national
des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
Art. 2. - Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :
a) Les frais d'ouverture de compte ;
b) Les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie
finale inscrit sur les certificats.
Art. 3. - Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2010, à :
FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE
FRAIS D'ENREGISTREMENT
(en euros)
(en euros par million de kWh)
96
12
Art. 4. - Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du climat
et de l'efficacité énergétique,
P. DUPUIS