Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des
sports,
Vu le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé
publique ;
Vu le décret no 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé,
des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le
décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la
jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 14 et 16 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé :
les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études
en santé publique » ;
les mots : « Direction de l'administration générale du personnel et du budget » et « Directeur de
l'administration générale du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « direction des
ressources humaines » et « directeur des ressources humaines ».
Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 9 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« un directeur des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale, régional ou
départemental ou un directeur adjoint ».
Art. 3. - Les alinéas 4 et 5 de l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiés :
« un directeur régional des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale ;
un directeur départemental des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion
sociale. »
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. CHAMPION
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. CHAMPION
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. PARMENTIER