Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et
16 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son
article 11 ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la
culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la
culture ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités
techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent
arrêté.
Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « sur les douze mois précédant la clôture des listes »
sont remplacés par les mots : « sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes ».
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « au plus tard le 15 février 2010, avant 12 heures »
sont remplacés par les mots : « au plus tard le 25 janvier 2010, à 17 heures ».
Art. 4. - Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY