NetJO.fr


Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1000956A



J.O du 20/01/2010 (Texte 89)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 6 janvier 2010, l'arrêté du 24 novembre 2009
fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des
dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi
no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Est ajouté :
« Mme Karima SEGHIER, épouse KADDOUR, née le 15 juin 1966 à Frenda (Algérie). »