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Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0931620A



J.O du 16/01/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2010, M. Chaffiotte (Henri), administrateur civil hors
classe, en position de disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, est réintégré dans
le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2009 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite, à compter de la même date.