Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les
entreprises, les villes et les centres hospitaliers énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la
qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude
Balland Communication) ;
aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
HUBERT FALCO