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Arrêté du 6 janvier 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF1001418A



J.O du 23/01/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
6 janvier 2010, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection
judiciaire de la jeunesse de la Vendée est supprimée à compter du 1er janvier 2010.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de
Mme Marie-Anne Chevalier, épouse Bodin.