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Arrêté du 6 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000371A



J.O du 15/01/2010 (Texte 111)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
6 janvier 2010 :
M. DEPASSE (Pierre, Louis, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle DOUDET, DE LA FOREST, BORDRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office
d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
Le retrait de M. DOUDET (Patrick, Fernand, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la
société civile professionnelle DOUDET, DE LA FOREST, BORDRON, huissiers de justice associés, est
accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle DOUDET, DE LA FOREST, BORDRON, huissiers de
justice associés est modifiée comme suit : « DE LA FOREST, BORDRON, DEPASSE, huissiers de justice
associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».