Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant
du service du commissariat des armées ;
Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
MONTANT MAXIMUM
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
de l'avance
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
(en euros)
Remplacer :
4 140 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est,
Antenne du service des droits financiers individuels et
à Metz (Moselle)
des affaires contentieuses, à Tours
Par :
4 140 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est,
Plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours
à Metz (Moselle)
Art. 2. - Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES