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Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant un précédent arrêté relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1200588A



J.O du 17/01/2012 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 janvier 2012 :
L'arrêté du 24 novembre 2011 nommant M. CAILLEAUD (Philippe, Michel) en qualité de notaire salarié à
la résidence de Pouzauges (Vendée) est ainsi modifié :
Dans la dénomination sociale de la société civile professionnelle, au lieu de : « Michel CAILLEAU », lire :
« Michel CAILLEAUD ».