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Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFK1200852A



J.O du 17/01/2012 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense et des anciens combattants

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 janvier 2012 et à compter de la
même date, M. Maîte (Jean-Philippe), capitaine, est nommé régisseur d'avances auprès de la plate-forme
achats-finances nord-est, antenne de Tours.
M. Maîte (Jean-Philippe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de
responsabilité.