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Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0916147A



J.O du 30/07/2009 (Texte 3)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, l'EURL CEPE de
Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée
à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Mont
Gimont, 52320 Cerisières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.