Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION :
observations
NUMÉRO
FABRICANT
MARQUE
CATÉGORIE
DÉNOMINATION
référence
ou distributeur
commerciale
Dimensions
Identification
Caractéristiques
2b
6
Piège à appât
SARL Michel
« A p p a t 3 0
d = 30 × 36 cm
615
Piège à double ressort,
(type Kill Trapp)
Gallier
D o u b l e
conforme au descriptif
(Sourdeval 50)
Ressort »
et au modèle déposé
à la direction de l'eau
et de la biodiversité
7
Piège à oeuf
SARL Michel
« O e u f 3 0
d = 30 × 36 cm
616
Piège à double ressort,
Gallier
D o u b l e
conforme au descriptif
(Sourdeval 50)
Ressort »
et au modèle déposé
à la direction de l'eau
et de la biodiversité
3
47
Collet à arrêtoir
SARL Emmanuel
Diamètre : 1,8 mm
777
a) patte anti-retour b),
Hénon
c) et d) bagues métal-
(Verton 62)
liques serties
Collet à arrêtoir
SARL Emmanuel
Diamètre : 2,0 mm
778
a) patte anti-retour b),
(Verton 62)
c) et d) bagues métal-
liques serties
Collet à arrêtoir
SARL Emmanuel
Diamètre : 2,5 mm
779
a) patte anti-retour b),
Hénon
c) et d) bagues métal-
liques serties
4
2
Piège à lacet
SARL Michel
Elévateur de lacet
827
Piège rond avec un
de patte
Gallier
ouvert : 17 × 15
système de déclen-
(Sourdeval 50)
cm
chement par tirage
sur un dispositif de
détente, conforme au
d e s c r i p t i f e t a u
modèle déposé à la
Direction de l'eau et
de la biodiversité
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION :
observations
NUMÉRO
FABRICANT
MARQUE
CATÉGORIE
DÉNOMINATION
référence
ou distributeur
commerciale
Dimensions
Identification
Caractéristiques
4
5
Piège à lacet
SARL Michel
Longueur : 47 cm ;
828
Piège à déclenchement
de patte
Gallier
palette triangulaire :
par une palette trian-
(Sourdeval 50)
10 × 15 × 15 cm
gulaire, muni d'un
b r a s d ' é j e c t i o n ,
conforme au descriptif
et au modèle déposé
à la direction de l'eau
et de la biodiversité
Art. 2. - La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER