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Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

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Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS1015308A



J.O du 16/07/2010 (Texte 110)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2010, M. Gérard
Raffier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général
et technologique agricole d'Angoulême, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de
retraite à compter du 6 septembre 2010.