NetJO.fr


Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCRE1014869A



J.O du 21/07/2010 (Texte 88)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 juillet 2010,
M. Jean-Paul Brocheton, trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de
l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 16 septembre 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret
no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.