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Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MAEC1018009A



J.O du 10/07/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 6 juillet 2010, aux fonctions de M. Mario BETTATI, conseiller
auprès du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
BERNARD KOUCHNER