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Arrêté du 6 juillet 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1017540A



J.O du 16/07/2010 (Texte 80)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
6 juillet 2010, M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence
de la République, pour une durée d'un an à compter du 5 juin 2010, afin de continuer à exercer les fonctions
de conseiller technique.