Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2010, suite à un
changement de situation de famille, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination d'un
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation
civile est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme GARNOTEL (Nadia) », lire : « Mme PLANTIN DE HUGUES (Nadia) ».