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Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018015A



J.O du 20/07/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
6 juillet 2010, Mme MALET (Marie-Axelle), épouse RAYMONDIS, est nommée en qualité de notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick
PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-
Garonne).