Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 juillet 2010, sont nommés membres de la
commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par
les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques :
M. Yves ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, en qualité de président.
M. Bernard LESOT, président de section à la chambre régionale des comptes.
M. Bernard PUICHAUD, receveur du Trésor public, chef du service France Domaine en tant que personne
qualifiée.