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Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EATV1017899A



J.O du 13/07/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Stéphan de Fay¨ est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge du dossier « Grand Paris ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
MICHEL MERCIER