La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des
entreprises,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments
agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code
de la santé publique.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(6 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 332 958 0 6
PROCAINE LAVOISIER à 1 %, ampoules injectables de 2 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 332 959 7 4
PROCAINE LAVOISIER à 1 %, ampoules injectables de 5 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 332 962 8 5
PROCAINE LAVOISIER à 2 %, ampoules injectables de 2 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 332 963 4 6
PROCAINE LAVOISIER à 2 %, ampoules injectables de 5 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 361 171 5 0
TIMOLOL TEVA 0,25 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires TEVA SANTE).
34009 361 172 1 1
TIMOLOL TEVA 0,50 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires TEVA SANTE).