La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des
entreprises,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments
remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité
sociale.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(7 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés
sociaux :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 342 132 8 1
AUREOMYCINE EVANS 3 % (chlorhydrate de chlortétracycline), pommade, 15 g en tube (laboratoires UCB
PHARMA SA).
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 332 958 0 6
PROCAINE LAVOISIER à 1 %, ampoules injectables de 2 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 332 959 7 4
PROCAINE LAVOISIER à 1 %, ampoules injectables de 5 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 332 962 8 5
PROCAINE LAVOISIER à 2 %, ampoules injectables de 2 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 332 963 4 6
PROCAINE LAVOISIER à 2 %, ampoules injectables de 5 ml (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
34009 361 171 5 0
TIMOLOL TEVA 0,25 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires TEVA SANTE).
34009 361 172 1 1
TIMOLOL TEVA 0,50 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires TEVA SANTE).
Rectificatif
A l'annexe de l'arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques (NOR :
SASS1012788A) publié au Journal officiel du 2 juin 2010, lire : « de la liste des médicaments remboursables
aux assurés sociaux » à la place de : « de la liste des médicaments agrées à l'usage des collectivités et divers
services publics : ».