Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures
marines, modifié en dernier lieu par le décret no 2009-1349 du 29 octobre 2009, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Art. 1er. - Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à
l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en
annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983
susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent
arrêté.
Art. 3. - L'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont
la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.
Art. 4. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. MAUGUIN
A N N E X E S
A N N E X E I
TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONDUISANT À LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Baccalauréat professionnel, section cultures marines.
Baccalauréat professionnel, productions aquacoles.
Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option productions aquacoles.
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option aquaculture.
Brevet professionnel, option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.
Diplôme de technicien spécialisé en aquaculture délivré par l'université Montpellier-II.
Diplôme national de technicien supérieur de la mer, option production marine biologique, délivré par
l'Institut national des techniques de la mer de Cherbourg.
Diplôme d'études supérieures des techniques aquacoles (DESTA) délivré par le Conservatoire national des
arts et métiers.
Diplôme de chef de projet et d'exploitation en aquaculture (European Master in Aquatic Productions
Management), délivré par l'université Montpellier-II.
A N N E X E I I
TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONDUISANT À LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur.
Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines.
Brevet professionnel agricole et maritime, option productions aquacoles.
Brevet d'études professionnelles agricoles, option pisciculture.
Brevet d'études professionnelles agricoles, option exploitation, spécialité aquaculture.
Brevet d'études professionnelles agricoles, option productions aquacoles.
Brevet d'études professionnelles agricoles, spécialité travaux aquacoles.