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Arrêté du 6 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

NOR : INDP1011858A



J.O du 28/05/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre auprès de la
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Didier Wisselmann.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2010.
CHRISTIAN ESTROSI